Suite à la crise sanitaire due à la Maladie Hémorragique Epizootique (MHE) le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a validé un soutien financier exceptionnel avec deux dispositifs :
- Indemnisation à hauteur de 90% des frais liés aux traitements vétérinaires ayant été nécessaires pour soigner les animaux malades et indemnisation des animaux morts ou euthanasiés des suites de la maladie. Sont éligibles les exploitations agricoles ayant fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse positif entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.
La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’État, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts.
- Un fonds d’urgence pour apporter une aide de trésorerie exceptionnelle aux acteurs professionnels, notamment éleveurs naisseurs. Les exploitations éligibles au fonds d’urgence sont :
- les exploitations de bovins (sur la base du nombre de femelles reproductrices) situées dans les départements les plus impactés par la MHE (Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques). En dehors de ces départements, les exploitations de bovins ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont également éligibles ;
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- les exploitations de petits ruminants ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023
Tout éleveur dont le troupeau est éligible et qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit déposer son dossier de demande d’indemnisation accompagné des pièces demandées sur le site internet
– Pour le dispositif fonds d’urgence : « Démarches Simplifiées » (avant le 05/03/2024)
– Pour l’aide aux frais vétérinaires/mortalité : « Démarches Simplifiées » (avant le 30/04/2024)
Les GDS et Chambres d’Agriculture des Landes et Pyrénées-Atlantiques vous accompagnent gratuitement dans la démarche de dépôt de dossiers avec des permanences spécifiques.
Pour plus d’informations sur les documents, cliquez sur votre situation : Éleveurs des Landes, Éleveurs des Pyrénées-Atlantiques
